Toit d'Azur

Les équipes Maisons Toit d'Azur sont formées pour vous conseiller dans l'élaboration de votre plan de financement. A partir de votre situation personnelle, nous étudions ensemble les montants que vous pouvez emprunter, la durée du prêt, les aides et les avantages auxquels vous avez droit : PTZ + pour les investisseurs de la Loi Scellier BBC.

Nouveau : Prêt à 0%+2012¹

En 2012, le PTZ+ change : le dispositif de 2011 était accessible quel que soit vos  ressources et ce pour un logement neuf ou ancien. Le nouveau PTZ+ est maintenant accessible aux seuls acquéreurs d'une construction neuve et selon certaines conditions de ressources.

Le prêt à taux 0% « + » est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêt, pour l'achat d'un bien neuf BBC ou non BBC. 

Qui est concerné ?

- Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.

- Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

- Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de la somme des revenus fiscaux 2010* des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l'opération divisé par 10 doivent être inférieur à :

* Les revenus à prendre en compte ne sont  plus l'année N-1 mais N-2 autrement dit les revenus de l'année 2010 pour l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement en 2012.

Montant du prêt

Le montant du prêt varie en fonction de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (la quotité) dans la limite d'un plafond.  Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Les pourcentages à appliquer:

	BBC¹	Non-BBC
Zone A	38 %	26 %
Zone B1	33 %	21 %
Zone B2	29 %	16 %
Zone C	24 %	14 %

(1) un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m²/an selon u coefficient multiplicateur

Les plafonds d'opération

 

Nombre de personnes dans le ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	ZoneC
1	156 000€	117 000€	86 000€	79 000€
2	218 000€	164 000€	120 000€	111 000€
3	265 000€	199 000€	146 000€	134 000€
4	312 000€	234 000€	172 000€	158 000€
5 et plus	359 000€	269 000€	198 000€	182 000€

Exemple 1

Exemple pour un couple avec 3 enfants, non propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années et qui souhaite acquérir une maison individuelle neuve labellisée BBC, dans la zone B1. Sous réserve de l'accord d'un établissement financier et si le RFR ne dépasse pas 70.150 euros, selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 33% du montant de l'opération : 33% de 269.000€ = 88 770€.

.
 
Montant du PTZ+ = 88 770 €

Exemple 2

Un couple avec 2 enfants en zone C fait l'acquisition d'une maison non BBC. Si les revenus fiscaux de cette famille ne dépasse pas 53.000 euros, selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 14% du montant de l'opération : 14% de 158 000€ = 22 120€.

.
 
Montant du PTZ+ = 22 120 €

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

Dernière année pour la loi Scellier BBC : Investisseurs profitez-en !

Ce dispositif permet aux ménages ayant investi ou souhaitant investir sur un bien neuf BBC ou non d'achèvement entre le 1^er janvier 2010 et le 31 décembre 2012  en vue de sa location, de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Taux de la réduction :

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 13% pour un investissement sur un bien BBC réalisé entre 2011 et 2012 sur la base du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros par acquisition et par an, sur une durée de 9 ans à parts égales contre  0% pour les investissements sur un bien neuf non BBC sur l'année civile 2011.

Conditions

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Scellier, les ménages doivent louer le logement neuf dans les 12 mois qui suivent son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure.

Caractéristiques du logement 

• Mise en location du bien nu
• Pendant une durée de 9 années
• Dans les zones A, A bis, B1 et B2
• Loyer inférieur à un plafond de loyer déterminé par décret.
• Option : BBC

Caractéristiques du locataire bénéficiaire

• Utilisation du logement par le locataire à titre de résidence principale
• Locataire dont les ressources ne sont pas plafonnées

D'autres aides existent, votre conseiller Toit d'Azur reste à votre disposition.