Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Sécurité et tranquillité

Avec les Maisons Toit d'Azur, de multiples garanties sont systématiquement fournies : tout est plus clair, plus sûr pour plus de tranquillité.

Garantie décennale

Pendant 10 ans, votre constructeur est  responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d'équipements liés au gros œuvre.

Contrat de Construction de Maisons IndividuellesGarantie biennale

Cette garantie assure tous les équipements de la maison pour une durée de 2 ans.

Garantie responsabilité civile entreprise

Indispensable en cas d'incident lors de la construction.

Garantie de remboursement

Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, permis de construire ...) ou d'exercice de la faculté de rétraction.  

Caution financière d'achèvement

Celle-ci s'applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l'organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard excède de 30 jours.

Garantie du parfait achèvement

Si des désordres se révélaient dans l'année qui suit la réception, le constructeur s'engage à prendre en charge ces travaux.

Garantie dommages ouvrage

Cette assurance doit être contractée avant l'ouverture du chantier et elle est fournie par les Maisons Toit d'Azur. Elle vous garantit pendant 10 ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale, avant même que ne soit recherché la responsabilité de l'auteur des désordres constatés.


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